J.O. 299 du 24 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21572

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Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220699A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002, Mme Piat (Catherine, Françoise), épouse Dumesnil, est nommée huissière de justice à la résidence de Reims (Marne), en remplacement de M. Solczanski (Michel), démissionnaire.